Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Harcrosoft IT, entreprise de services informatiques basée à Brazzaville, Congo, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services informatiques : développement web et mobile, infrastructure et cybersécurité, réseaux, maintenance, communication digitale et référencement.
Article 2 — Devis et commandes
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu. Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA / XAF) et s'entendent hors taxes sauf indication contraire. Harcrosoft IT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
— 40 % d'acompte à la signature du devis
— 30 % à la validation de la maquette / du prototype
— 30 % à la livraison finale
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, mobile money (MTN MoMo, Airtel Money) ou en espèces. Le délai de paiement est de 15 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire.
Article 5 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et figurent sur le devis. Harcrosoft IT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord écrit contraire.
Article 6 — Réceptions et modifications
La livraison fait l'objet d'une phase de recette de 7 jours ouvrés pendant laquelle le client peut formuler des réserves. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. Toute modification demandée après acceptation fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral des sommes dues. Harcrosoft IT conserve le droit d'utiliser les technologies, frameworks et outils développés dans le cadre de ses prestations pour d'autres projets. Le code source est remis au client à la fin du projet.
Article 8 — Garantie et maintenance
Harcrosoft IT garantit les livrables contre les défauts de conformité pendant une durée de 3 mois après la réception. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements liés au développement. La maintenance évolutive et corrective au-delà de la période de garantie fait l'objet d'un contrat de maintenance séparé.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Harcrosoft IT est limitée au montant total de la prestation facturée. Harcrosoft IT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice consécutif à l'utilisation de ses livrables.
Article 10 — Confidentialité
Harcrosoft IT s'engage à conserver la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
Article 11 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes versées restent acquises à Harcrosoft IT et les prestations réalisées devront être réglées.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit congolais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brazzaville.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux CGV :
Email : contact@harcrosoft-it.com
Téléphone : +242 05 093 04 33
WhatsApp : +242 06 659 85 31